Dans le cadre du Plan de gestion d’étiage (PGE) Garonne-Ariège, une redevance pour service rendu est instaurée afin de pérenniser le financement du dispositif de soutien d’étiage de la Garonne.
Est concerné : tout usager prélevant du 1er juin au 31 octobre l’eau en Garonne, dans ses canaux ou en nappe d’accompagnement, sur le périmètre des 284 communes concernées.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 19 juillet 2013, a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’enquête, assorti de deux réserves et de six recommandations. L’arrêté interpréfectoral déclarant d’intérêt général (DIG) les réalimentations de soutien d’étiage de la Garonne et la récupération des coûts auprès de bénéficiaires, a été signé le 3 mars 2014.
Le Sméag a instauré la redevance et fixé les termes de la tarification par délibération du 11 mars 2014. Une information des usagers redevables est prévue courant du 2e trimestre 2014 avec une facturation début décembre pour la première année.
La mise en place d’une Commission des usagers proposée par le Sméag permettra de poursuivre le dialogue avec les usagers redevables sur 2014 et les années suivantes.
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