Lundi 8 juin 2015
En 2014 le Sméag a instauré une redevance pour service rendu, dite de gestion d’étiage, en application de l’arrêté interpréfectoral du 3 mars 2014 déclarant d’intérêt général les réalimentations de soutien d’étiage et la récupération d’une partie des coûts.
La Commission des Usagers-Redevables s’est réunie le 29 mai 2015 pour les bilans technique et financier du dispositif et sur le projet de tarification pour l’année 2015.
Le bilan provisoire au 29 mai 2015 du recouvrement de la redevance 2014 fait apparaître un produit encaissé de 1,44 M€ et un impayé de 0,37 M€ (essentiellement agricole).
Pour l’année 2015, le Sméag a proposé la baisse du prorata entre la part fixe (fonction des autorisations) et variable (prélèvement déclaré) de la tarification (passage de 65/35 % à 40/60 %). Il a également été proposé une seule facturation en octobre de chaque année, la collecte de la part variable (le consommé), en année N+1, et un objectif commun de simplification et de mutualisation de la donnée.
Le 3 juillet 2015, le Comité syndical du Sméag a pris acte de ces propositions.
En savoir plus : Relevé de conclusions de la réunion du 29 mai 2015
