Le Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMÉAG) met en œuvre depuis 2004 le plan de gestion d'étiage (PGE) de la vallée de la Garonne et du bassin de l’Ariège à l’échelle interrégionale au sein d’une commission de concertation et de suivi. À compter de 2019, les instances de suivi du PGE Garonne-Ariège 2018-2027 sont redéployées au sein du comité consultatif du SMÉAG adossé au comité syndical et qui se réunira en conférence annuelle Réseau étiage Garonne®.
Le plan de gestion d'étiage (PGE) Garonne-Ariège, réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du SMÉAG, découle initialement d’une orientation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne.
Initialement, sa validation par le préfet coordonnateur de bassin est intervenue après la tenue d'une procédure de débat public sur le projet de réservoir de Charlas en février 2004. Le PGE fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, au travers d’une centaine d’indicateurs renseignés au tableau de bord du PGE et à l'Observatoire Garonne.
Le PGE révisé pour la période 2018-2027 a été validé par le préfet coordinateur du sous-bassin de la Garonne le 29 juin 2018. Le suivi de sa mise en œuvre se fera dans le cadre du comité consultatif adossé au comité syndical du SMÉAG.
Le PGE vise en période d’étiage (1er juin-31 octobre) à la coexistence de tous les usages et au bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il complète l’outil d’intervention des Préfets en cas de sécheresse. Son plan d’actions contribue ainsi à la reconstitution des débits d’objectif d’étiage (DOE) du SDAGE.
La révision du PGE Garonne-Ariège pour la période 2018-2027 s'est effectuée avec une évolution de sa portée et des modalités de gouvernance. Même s'il conserve l'appelation PGE, ce n'est plus l'ancien outil de planification thématique du SDAGE de 1996. Il s'agit du cadre d'intervention des opérations de réalimentation en eau du fleuve Garonne en période d'étiage. Sa mise en œuvre permet d'améliorer la connaissance du fonctionnement quantitatif de la Garonne, de ses affluents en étiage et des usages qui en dépendent. Il permet de renforcer la pertinence des actions de soutien d'étiage et d'améliorer le service rendu par ces opérations aux usagers redevables et aux acteurs du bassin.
Sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, il s’articule autour de neuf enjeux :
- Concilier les usages entre eux tout en permettant un bon fonctionnement des écosystèmes (enjeu 1) ;
- Restaurer les débits d’étiage et réduire la fréquence des défaillances aux points nodaux (enjeu 2) ;
- Garantir la solidarité sur l’aire du PGE et à l’échelle du bassin versant de la Garonne en lien avec les acteurs des autres démarches concertées de planification et de gestion (enjeu 3) ;
- Améliorer la connaissance et savoir la partager (enjeu 4) ;
- Consolider et actualiser la gouvernance collective des enjeux quantitatifs (enjeu 5) ;
- Assurer le financement durable des actions du PGE (enjeu 6) ;
- Intégrer la dimension « prospective » (enjeu 7) ;
- Développer et consolider l’approche socio-économique (enjeu 8) ;
- Évaluer d’un point de vue environnemental, social et économique sa mise en œuvre (enjeu 9).
et quatre objectifs du PGE, des déclinaisons du SDAGE Adour-Garonne :
- Résorber les déficits par rapport aux valeurs seuils du SDAGE Adour-Garonne (objectif 1) ;
- Respecter les débits seuils du SDAGE Adour-Garonne (objectif 2) ;
- Limiter la fréquence des défaillances aux points nodaux (objectif 3) ;
- Valoriser les différents leviers d’actions (objectif 4).
L’objectif général est de garantir le respect des débits d’objectifs d’étiage (DOE) compatibles avec les usages tels que :
- L’alimentation en eau potable et le maintien de la qualité des eaux et des écosystèmes du fleuve Garonne et de son estuaire ;
- Tout en sécurisant durablement une ressource en eau nécessaire aux activités consommatrices d’eau (industrie, agriculture, eau potable), aux autres usages et activités de loisirs, de détente en milieu naturel, non consommatrices de ressource en eau.
Le PGE Garonne-Ariège constitue un cadre de cohérence pour la gestion quantitative du fleuve en étiage. Il présente une triple vocation :
- Un outil de gestion annuelle des débits en étiage (de juin à fin octobre) ;
- Un outil de prévision décennale dans un contexte d'adaptation nécessaires aux changements climatiques ;
- Un outil de partage de l'information, de cohérence inter-bassins sur la gestion de la ressouce en eau et des usages.
Il permet de contribuer aux volets quantitatifs des SAGEs et d'alimenter les réflexions conduites dans le cadre des préfets de territoires pour la gestion de l'eau (PTGE).
Les acteurs de la démarche
La commission de concertation et de suivi du PGE a été le lien de la concertation qui a permis de réunir sur les quinze derniers mois de la révision près de 300 acteurs représentant une centaine de structures et organismes différents.
Le PGE, validé pour la période 2018-2027, propose une évolution des instances d’animation. L’objectif recherché est de s’adapter aux évolutions du contexte de la gestion de l’eau à l’échelle des grands bassins versants, pour plus de subsidiarité, plus d’efficacité et une rationalisation des moyens, sans perdre la nécessaire association des parties prenantes.
Il s’agit de redéployer la commission de concertation et de suivi du PGE, avec le comité consultatif du SMÉAG prévu à l’article 10 de ses statuts. Le comité consultatif associé aux réflexions du Comité Syndical du SMÉAG constitue une force de proposition. Ces acteurs sont regroupés au sein de plusieurs «cercles» du comité consultatif. Ainsi les membres de chaque collège de la commission de concertation et de suivi du PGE Garonne-Ariège intègreront, en conservant les différentes représentativités, les différents «cercles» constituant le comité consultatif du SMÉAG.
Le comité consultatif se réunira, en tant que besoin, en conférence "Réseau étiage Garonne". Cette communauté des gestionnaires de l’étiage du fleuve Garonne et de ces bénéficiaires, suivra la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures figurant au PGE Garonne-Ariège. Cette évolution prend la forme d’une consolidation de ce qu’il convient d’appeler la «communauté des gestionnaires des étiages du fleuve Garonne» en associant, autour d’un socle commun, l’ensemble des acteurs, selon leur niveau d’implication dans la gouvernance opérationnelle des étiages du fleuve.
