Bienvenue sur la trente-septième édition
des jeudis Natura 2000 Garonne en Occitanie
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Le Comité de Pilotage, une instance de décision Natura 2000
La première édition de 2024 des "Jeudis Natura2000" met en lumière le Comité de Pilotage plénier qui s'est tenu le 18 décembre au Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Le Comité a permis d'évaluer le cycle précédent et de définir les orientations d'animations pour les trois prochaines années.
Focus sur le COPIL Natura 2000
Cette nouvelle édition des “Jeudis Natura2000”, la première de 2024, permet de revenir sur le Comité de Pilotage plénier qui s’est tenu le lundi 18 décembre au Conseil Départemental de la Haute-Garonne et en visio conférence. Cette instance se réunit tous les 3 ans afin de dresser le bilan de l’animation du cycle passé et de valider les axes d’animation des trois prochaines années. Cette réunion a permis également de désigner la structure porteuse de l’animation et les Présidents des trois sites Natura 2000 constituant le grand site de la Garonne et de ses affluents en Occitanie.
La séance a débuté par l’introduction de Jean-Michel FABRE, le président du COPIL plénier et du Syndicat mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG), et s’est poursuivie avec la présentation de Sandra DELRIEU, élue de la Région Occitanie, nouvelle autorité de gestion de la politique Natura 2000 pour les sites terrestres depuis le 1er janvier 2023.
Bilan du 2ème cycle d’animation de 2021 à 2023
Une partie significative de cette réunion a récapitulé les 3 années de travail accomplies par les agents du SMEAG, ainsi que celui des agents d'autres collectivités partenaires et des associations qui les soutiennent.
L’attention s’est portée sur l’évaluation des Documents d’Objectifs (DOCOB), document de gestion établi entre 2010 et 2012 sur des inventaires naturalistes datant d’avant 2006. Cette évaluation s’est conclue en décembre 2023 mettant en évidence plusieurs défis :
- La nécessité de mettre à jour des documents anciens tant sur les données naturalistes que sur l’incorporation des nouvelles législations ;
- La restriction du périmètre sur certains secteurs au lit mineur des cours d’eau, limitant ainsi la mise en place d’actions concrètes, notamment sur les rivières de montagne ou de piémont ;
- La grandeur du site qui comporte de nombreuses parties prenantes sur ce territoire, entraînant une complexité de travail.
En plus de ces éléments, le bilan a détaillé les actions menées depuis 3 ans par l’ensemble des animateurs.
Cela a débuté par un point sur les contrats Natura 2000 et sur les nouveaux dispositifs agricoles. Ensuite, un focus a été fait sur l’augmentation des dossiers réglementaires reçus pour avis par la totalité des animateurs. Enfin, cette partie s’est conclue par la présentation des outils de communication mutualisés et des manifestions de sensibilisation mises en place sur le territoire notamment au travers du mois Natura 2000.
Il a été rappelé en séance que la politique Natura 2000 permet d’articuler les différentes politiques entre elles et de contribuer ainsi à la préservation et restauration des milieux. Il a été pris en exemple les liens entre l‘animation du SAGE vallée de la Garonne, permettant avec sa portée juridique de préserver les zones humides présentes sur le site Natura 2000.
Reconduction de l’animation par le SMEAG et les collectivités partenaires
Le COPIL plénier a permis de réélire le SMEAG, le PETR Pays des Nestes, le Syndicat mixte d’aménagement des rivières du Val d‘Ariège, le Syndicat des Rivières du Salat et du Volp et le Syndicat du Bassin du Grand Hers en tant qu’entité animatrice du grand site Natura 2000.
A la demande du Conseil départemental, le SMEAG reprendra à partir de 2024, l’animation sur la Haute-Garonne, faisant ainsi du syndicat, l’animateur Natura 2000 sur l’ensemble du linéaire du Garonnais, des sources de la Garonne à son estuaire.
Animation territoriale pour le 3ème cycle d’animation (2024-2026)
En plus de l’élection de la structure animatrice, 3 votes supplémentaires ont eu lieu pour élire le président de la ZSC et les présidents des 2 ZPS. Jean-Michel FABRE a été réélu en tant que président de la ZSC et de la ZPS de Boussens à Carbonne et Alain BELLOC, élu du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, a été reconduit pour la présidence de la ZPS de Muret à Moissac.
Validation du travail pour 3ème cycle d’animation de 2024 à 2026
Les conclusions de l’évaluation ont permis d’élaborer 3 scénarios de travail qui fixent les lignes de travail pour le prochain cycle d’animation. Après analyse et comparaison, il a été décidé de procéder à la création d’un document d’objectif unique qui prendrait en compte les spécificités de chaque territoire et d’aborder en parallèle, la question de l’extension du périmètre sur les secteurs amont.
Pour mettre en œuvre les conclusions établies dans l’évaluation des DOCOBs, plusieurs mesures ont été validées par les membres du COPIL plénier.
Tout d’abord, les années 2024 et 2025 seront consacrées à la réalisation d’inventaires des habitats et de l’actualisation des informations sur les espèces, pour actualiser les données actuelles et les enjeux que présentent le site.
Parallèlement à ce travail, des discussions seront engagées avec les partenaires sur l’extension du périmètre sur l’ensemble des rivières de montagne et piémont. Selon les volontés des territoires, les animateurs pourront lancer des concertations locales et réfléchir à des extensions de périmètres selon les enjeux définis. Les animateurs pourront également s’appuyer sur le travail mené sur l’extension du périmètre Natura 2000 sur la Garonne en Nouvelle-Aquitaine depuis 2020.
À la suite de ces travaux d’actualisation sur les données écologiques, à partir de 2026, il est prévu de commencer la rédaction DOCOB unique sur le grand site « Garonne en Occitanie » pour le site habitat (ZSC) et un ou deux DOCOB supplémentaires pour les deux sites oiseaux (ZPS).
En plus de ce travail de fond, les animateurs poursuivront les actions menées depuis 2018 sur l’ensemble du territoire : mettre en place des contrats Natura 2000 et des contrats agricoles, participer à la sensibilisation du grand public et des acteurs de l’aménagement des territoires, développer les coopérations entre les différentes instances, etc.
Pour aller plus loin :
- Diaporama du COPIL
- L'animation DOCOB en Nouvelle-Aquitaine
- Site Natura 2000
