Bienvenue sur la quarante-huitième édition
des jeudis Natura 2000 Garonne en Occitanie
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Ajustement du périmètre du site Natura 2000 de la Garonne et ses affluents
En cette fin d'année 2024, nous avons reçu la bonne nouvelle que notre demande d’ajustement de périmètre avait été validée par les services de l’Etat. Cette 48ème édition des « Jeudi Natura 2000 » présente le processus d’ajustement, le travail réalisé par les animateurs depuis 2021 et ce que cela change concrètement pour eux.
Pourquoi ajuster le périmètre ?
Le site Natura 2000 de la Garonne et ses affluents en Occitanie présente la particularité d’avoir un périmètre principalement défini par le lit mineur et les berges des cours d’eau. Cependant les rivières, etparticulièrement celles en montagne sont mobiles. Leur tracé évolue souvent après des épisodes de crues.
Par exemple, les crues majeures de 2013 et 2022, ont provoqué des changements importants comme la modification du lit de la Neste. Cela a eu pour conséquence d’avoir de nombreux tronçons de cours d’eau situés hors du périmètre officiel, empêchant la mise en place d' actions de restauration financées par les contrats Natura 2000 sur ces secteurs.
Exemple de décalage entre cours d’eau et tracé N2000 – Neste
C’est pourquoi en 2021, les animateurs ont initié un travail d’ajustement du périmètre pour couvrir environ 700 kilomètres de cours d’eau sur l'ensemble du site !
Un important travail technique mené
Les animateurs ont élaborés plusieurs propositions, modifiées au fil des échanges avec les services de l’Etat avant de parvenir à une version finale.
Initialement, il avait été envisagé d’élargir le périmètre au lit majeur des cours d’eau, ce qui aurait permis de couvrir les zones mobiles pour les années à venir. Toutefois, cette proposition, qui aurait doublé la surface du site a été refusée car elle nécessitait une procédure de révision du périmètre plus complexe et longue.(voir à la fin de l’article).
Une autre propositition plus ciblée a donc été élaborée, en prenant en compte les priorités suivantes :
- Intégrer les zones humides patiellements incluses dans le périmètre initial Natura 2000,
- Incorporer des surfaces d’Habitat d’Intérêt communautaire (HIC) non couverts,
- Retirer les zones qui ne présentant plus d’intérêt écologique,
- Et autres enjeux ponctuels (espace de mobilité, zone d’expansion de crues, etc..)
Pour cela, les animateurs ont utilisé des photos aériennes de 2020 et des données existantes pour établir une cartographie précise. Une première proposition ajoutant 959 hectares a été refusée par la DREAL car les ajouts étaient jugés trop importants.
En début d’année 2023, une troisème proposition a été soumise intégrant les remarques des services de l’Etat et proposant une augmentation de 550 hectares, soit une hausse de 5 % de la surface totale de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Cette version a été validée.
* DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
*ZSC : Zone Spéciale de Conservation, périmètre classé au titre de la directive Habitats Faune Flore
Infographie : tableau périmètre Officiel / périmètre ajusté et Surfaces respectives avec un + 5%
Exemple d’ajustement sur le secteur de la Neste
Procédure en cours et perspectives ?
La validation de l’ajustement du périmètre d’un site Natura 2000 passe par plusieurs étapes :
- Lancement de la procédure par le SMEAG avec les données cartographiques finales ; 19 avril 2023
- Validation régionale par la DREAL (Mai 2023)
- Validation scientifique par le Muséum National d’Histoire Naturel (Mai 2024)
- Validation par les services du ministère de l’Environnement et transmission à l’Europe (septembre 2024)
- Validation par la commission européenne (en cours)
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Enfin le Ministère peut prendre un arrêté modificatif selon l'ampleur des modifications apportées.
Les structures régionales et nationales ont été consultées entre 2022 et 2024 et cela a abouti à une validation de cet ajustement.
Dès à présent, les animateurs travaillent sur ce périmètre ajusté pour établir des contrats Natura 2000 adaptés.
Cependant, cet ajustement reste une solution temporaire à une problématique de fond : le pérmètre est trop restreint sur les rivières de montagne.. Nous pourrions donc être de nouveau confronté au même problème dans les années futures. C’est pourquoi, il est envisagé durant le 3ème cycle d’animation de lancer une procédure de révision du périmètre, notamment sur les affluents pyrénéens et la Garonne montagnarde. Ce travail de longue haleine nécessite, en amont, d’une validation par l’ensemble des acteurs, public et privé, du territoire. Ce travail a été mené sur le site Natura 2000 de la Garonne en Nouvelle-Aquitaine avec un travail technique et de concertation mené de 2021 à 2023, suivi du lancement de la procédure officielle en 2024.
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