N°34 - La Garonne, un écosystème protégé et géré à de nombreux échelons

Jeudi 5 octobre 2023

Bienvenue sur la trente-quatrième édition

des jeudis Natura 2000 Garonne en Occitanie

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La Garonne, un écosystème protégé et géré à de nombreux échelons

Menée à l'échelle européenne, Natura 2000 est l'une des nombreuses politiques existantes visant à préserver la biodiversité sur nos territoires. Ces politiques, loin de fonctionner chacune de leur côté, interagissent souvent afin de multiplier et optimiser les moyens mis à disposition des gestionnaires d'espaces naturels. Cette 34ème édition du "Jeudi Natura 2000" présente les interactions du grand site Natura 2000 Garonne et de ses affluents avec les politiques du territoire, dont celles portées par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Assemblage des différentes politiques de gestions des milieux naturels

Le périmètre du grand site Natura 2000 Garonne en Occitanie se superpose à d'autres politiques publiques, comme illustré ci-dessous :

Ces autres politiques publiques se déclinent à plusieurs échelons :

Européen pour Natura 2000
National comme les parcs naturels nationaux
Régional comme les réserves naturelles régionales ou les parcs naturels régionaux
Départemental avec les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Au niveau des collectivités et leurs regroupements, type syndicat de rivière, comme les plans pluriannuels de gestion, etc...

L'ensemble de ces politiques sont portées par différents acteurs avec différents financements et systèmes de gouvernance, mais contribuent, au moins partiellement, à l'atteinte d'objectifs communs de préservation, de valorisation et de restauration de la biodiversité.

Pour autant, le financement des actions associées à des politiques publiques, concourant à la préservation et à la restauration de la biodiversité, est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics. La cohérence de l'action publique dans ce domaine constitue donc d'autant plus un enjeu central. Aujourd'hui, l'ensemble des acteurs partage l'objectif d'articuler ces politiques et dispositifs publics pour une meilleure efficacité, pour amplifier les actions et couvrir davantage les territoires.

Le Conseil Départemental 31 en action : un exemple de collectivité moteur dans l'articulation des politiques en faveur de la biodiversité

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne est une collectivité publique, située à l'échelon départemental, qui est à l'origine de nombreuses actions :

La création d'un Projet de Territoire Garonne Amont qui a fédéré l'ensemble des acteurs autour d'un projet commun et partagé sur la gestion de la qualité de l'eau.
La mise en oeuvre de la politique des Espaces Naturels Sensibles, centrée sur la préservation de sites d'intérêt pour la biodiversité et une sensibilisation au public.
La mise en place d'un Conservatoire Départemental des Zones Humides (CDZH31) qui permet de préserver des sites avec des zones humides, se trouvant hors des autres labellisations.
La prise en compte des zones humides sur le Domaine Public Fluvial non intégrées et/ou non gérées dans le cadre des Documents d'Objectifs Natura 2000.
La création de zones tampon par la labellisation Espaces Naturels Sensibles autour des zones humides précédemment citées.
L'Atlas départemental des Paysages (en cours de création) qui va premettre de suivre les paysages de Garonne.

Toutes ces politiques permettent de compléter les mesures des Documents d'Ojectifs Natura 2000 en termes de plan de gestion et de financement.

En plus de ces projets et politiques, les missions du Conseil Départemental comprennent les actions suivantes :

L'accompagnement des porteurs de projet dans le montage de leur dossier vers des financements optimisés et/ou des projets de moindre impact.
La veille constante, soit pour éviter les doublons d'action ou de financement, soit rappeler l'intérêt de prendre en compte, dès l'amont du projet, la biodiversité et plus spécifiquement Natura 2000.

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne esr un acteur indispensable dans la mise en place des politiques publiques de gestion de la biodiversité qui sont présentes tout le long de la Garonne. Il est nécessaire d'avoir des interactions fortes entre l'ensemble des structures gestionnaires pour préserver au mieux la richesse du territoire et permettre aux personnes souhaitant s'impliquer dans la préservation de la biodiversité de pouvoir agir.

Autres exemples d'interaction des politiques publiques dans l'environnement

Les autres départements, le long du fleuve, comme le Tarn-et-Garonne ou encore le Lot-et-Garonne, mettent également en place une politiques ENS qui ont une interaction forte avec le site Natura 2000 pour les sites situés sur le corridor Garonne.

Un autre exemple qui peut être également citer est le SAGE Vallée de la Garonne, outil de planification de la politique de l'eau, validé en juillet 2020. Ce document est important notamment au travers de son volet de gestion et de préservation des zones humides, car la plupart des Habitats d'Intérêt Communautaires correspondent à des zones humides. La portée juridique du SAGE avec sa règle interdisant la destruction des zones humides contribue à la préservation de la biodiversité des sites Natura 2000 d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine dont les sites Garonne.

Pour aller plus loin :

Crédit photo : SMEAG/Didier Taillefer